Actualités

janv. 14, 2019
Catégorie : General
Posté par : nonciaux21
oct. 8, 2018
Catégorie : General
Posté par : nonciaux21
Une loi récente a mise en place un droit à l'erreur au bénéfice des entreprises.
janv. 14, 2018
Catégorie : General
Posté par : nonciaux21

Comme chaque année, la feuille de paye va subir plusieurs changements au 1er janvier 2018.

 

déc. 1, 2017
Catégorie : General
Posté par : nonciaux21
Dans le cadre de la transposition de la directive européenne anti-blanchiment, il existe désormais une nouvelle obligation pour les sociétés françaises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS), et dont les titres ne sont pas cotés, de déclarer auprès du RCS leur(s) bénéficaire(s) effectif(s). 
nov. 20, 2017
Catégorie : General
Posté par : nonciaux21

A partir du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA seront tenus d'utiliser un logiciel ou un système de caisse sécurisé.

Ce dispositif, mis en place dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA, vise à satisfaire à certaines conditions.

nov. 12, 2017
Catégorie : General
Posté par : nonciaux21

A partir du 1er janvier 2018, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) fera l'objet de plusieurs mesures de simplification.

mars 22, 2017
Catégorie : General
Posté par : nonciaux21

Jusqu'à présent, les frais d'essence étaient totalement exclus du droit à déduction de la TVA, quel que soit le véhicule.

Au contraire, le gazole est déductible à 80% pour les véhicules exclus du droit à déduction (voitures particulières, scootes...)  et 100% pour les véhicules ouvrant droit à déduction (tracteurs, camions...)

 

Dans un but de neutralité fiscale entre l'essence et le gazole, la TVA sur l'essence deviendra progressivement déductible.

 

janv. 25, 2017
Catégorie : General
Posté par : nonciaux21

Dans le cadre de la convergence de l'impôt sur les sociétés vers la moyenne européenne, son taux va progressivement se réduire de 33 1/3 à 28%. 

La baisse va s'effectuer en 4 étapes.

janv. 23, 2017
Catégorie : General
Posté par : nonciaux21

Pour 2017, le pacte de responsabilité se poursuit avec le renforcement du Crédit d'impôt compétitivité-emploi avec une augmentation de1%. Il passe ainsi de 6 à 7%.

Cela constitue un allègement supplémentaire pour les entreprises de 3.1 milliards d'euros.

janv. 17, 2017
Catégorie : General
Posté par : nonciaux21

Au 1er janvier 2017, le montant mensuel de la cotisation GMP est passé de 68.07€(2016) à 70.38€. La charge est répartie ainsi : 43.67€ pour l'employeur et 26.71€ pour le salarié.

Le seuil du salaire annuel, en deça duquel la GMP s'applique, s'élève à 43 337.76€

janv. 16, 2017
Catégorie : General
Posté par : nonciaux21

Depuis le 1er janvier 2017, le plafond mensuel de la Sécurité sociale passe de 3 218 à 3 269€ et le plafond annuel de 38 616 et 39 228€.

 

 

janv. 13, 2017
Catégorie : General
Posté par : nonciaux21

Depuis le 1er janvier 2017, le taux de la cotisation d'assurance vieillesse applicable sur la totalité de la rémunération du salarié a augmenté de 0.10% passant de 2.20% à 2.30%. 

Cette cotisation est répartie ainsi : 1.90% part patronale et 0.40% part salariale.

Toutefois, le taux de la cotisation assise ne dépasse pas le plafond mensuel de la Sécurité sociale qui reste stable à 15.45%

janv. 12, 2017
Catégorie : General
Posté par : nonciaux21

Dans le cadre du financement du compte pénibilité, tous les employeurs, même ceux qui n'exposent pas leurs salariés à des risques professionnels, doivent payer, sur les rémunérations de leurs salariés, une "cotisation pénibilité de base".

Cette cotisation est mise en place depuis le 1er janvier 2017. Son taux est de 0.01%.

Elle est due pour tous les contrats de travail, quels que soient leur type et leur durée (CDI, CDD, contrat apprentissage...).

Cette nouvelle cotisation est déclarée et payée en même temps que les cotisations de Sécurité Sociale. Aucune exonération ou réduction ne peut s'y appliquer.

 

janv. 11, 2017
Catégorie : General
Posté par : nonciaux21

A compter du 1er janvier 2017, le taux horaire du Smic est fixé à 9.76€ (contre 9.67€ en 2016).

Le Smic mensuel brut s'élève à 1480.30€ pour 151.67 heures de travail (soit 35h par semaine) contre 1466.65€ en 2016. Ceci constitue une augmentation de 0.93%.

 

août 8, 2016
Catégorie : General
Posté par : emilie7139
Nous sommes ravis de vous présenter notre nouveau site internet.

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